I have just received a pdf from Lagrange/SMAS Tourisme re renewing my lease, with amendments. One of which is as follows:
Dans l’article 5 – Loyer, alinéa 5.1 – Loyer en numéraire – C- Révision du loyer : il est prévu une indexation du loyer en numéraire basée sur l’indice INSEE du coût de la construction, les parties conviennent de remplacer cet indice de référence, par l’Indice sur les Loyers Commerciaux (ILC) plus adapté aux baux commerciaux.
Le mode de calcul pour l’application de l’indexation triennale fixé dans le bail initial sera conservé.